Vente de meubles en ligne – LeCharmeDuMassif

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Dernière mise à jour : 14/04/2025

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent les modalités d’utilisation du site [Nom du Site] ainsi que les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des meubles ou articles d’ameublement via ce site.

 

En naviguant sur le Site ou en passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGUV.

 

 

1. Informations légales

 

Raison sociale : Le Charme Du Massif

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Siège social : 8 Rue du Pont de Tresque, 12130 Ste-Eulalie-D'Olt

Immatriculation au RCS : 853 841 054

N° TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA

Email de contact : lecharmedumassif@gmail.com

Directeur de la publication : VÉZIÉ FABIEN

Hébergeur du site : wix.com

 

 

2. Objet

 

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Le Charme Du Massif propose à la vente, via le site, des articles de mobilier et d’ameublement à des consommateurs agissant en qualité de particuliers.

 

 

3. Produits proposés

 

Les meubles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, dimensions, teintes et visuels présents sur le Site sont fournis à titre indicatif. Des variations minimes peuvent exister, notamment en cas de fabrication artisanale ou de personnalisation.

 

Certains articles peuvent être proposés « sur commande » ou « personnalisables », avec des délais de fabrication précisés sur la fiche produit.

 

 

4. Disponibilité

 

Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais. Il pourra alors choisir entre le remboursement intégral ou la mise en attente jusqu’au prochain réassort.

 

 

5. Commande

 

La commande se fait en ligne via le site via l'espace contact. Elle est réputée ferme et définitive à compter de la confirmation par email.

 

Le Client certifie que les informations transmises sont exactes (adresse de livraison, dimensions de passage, etc.). Toute erreur imputable au Client (adresse erronée, non-accessibilité, absence lors de la livraison…) pourra entraîner des frais supplémentaires.

 

 

6. Prix

 

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Des frais additionnels peuvent s’appliquer en cas de livraison spécifique (étage sans ascenseur, montage, etc.), ce qui sera précisé avant validation.

 

 

7. Modalités de paiement

 

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucune expédition ne sera effectuée sans validation complète du règlement.

 

 

8. Livraison

 

 

8.1 Modes de livraison

 

Les meubles sont livrés par transporteur spécialisé, avec ou sans prise de rendez-vous selon les cas. Le Client est informé à l’avance du créneau de livraison, et s’engage à être présent ou représenté.

 

 

8.2 Délai

 

Le délai de livraison dépend de la disponibilité du produit et de son mode de fabrication. Pour les meubles en stock, le délai moyen est de 15 jours ouvrés. Pour les meubles fabriqués sur commande, le délai est précisé sur la fiche produit soit en moyenne 25 jours ouvrés.

 

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, sauf mention contraire explicitement convenue.

 

 

8.3 Conditions d’accès

 

Le Client est tenu de s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison (ascenseur, largeur des passages, escaliers, etc.). En cas de difficulté non signalée au préalable, le transporteur pourra refuser la livraison, ou facturer un surcoût.

 

 

9. Réception – Réserves

 

Le Client doit inspecter le meuble au moment de la livraison. En cas d’avarie, il doit impérativement :

 

• Émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison ;

• Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours ouvrables (article L.133-3 du Code de commerce) ;

• Informer le vendeur dans le même délai.

 

À défaut, la livraison sera réputée conforme et acceptée.

 

 

10. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien.

 

Exception : Ce droit ne s’applique pas aux meubles personnalisés ou fabriqués selon des spécifications propres au Client (ex. : choix des coloris, dimensions sur mesure, configurations particulières), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

 

Les produits retournés doivent être intacts, complets, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client. 

Dans le cas d'un retour d'article, l'envoi d'une étiquette de retour affranchi par adresse électronique est possible, à la charge du Client d'un montant variable en fonction de la taille et poids du colis.

 

 

11. Garantie légale

 

Les produits bénéficient des garanties légales :

 

• Garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) ;

• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

Toute demande au titre de ces garanties doit être formulée par écrit à l’adresse du service client.

 

 

12. Responsabilité

 

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’usage du produit. Il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité du meuble avec ses besoins.

 

 

13. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment via [email RGPD].

 

 

14. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

 

15. Droit applicable – Litiges

 

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.

 

 

16. Acceptation des CGUV

 

La validation de toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles font partie intégrante du contrat de vente.