Politique de livraison
- Avis juridique
La présente politique de livraison régit les conditions dans lesquelles les produits commandés sur le site lecharmedumassif sont expédiés et livrés à l’acheteur, conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
1. Délais et modalités de livraison
Toute commande passée sur notre site est traitée dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, du mode de livraison sélectionné et de la disponibilité des produits.
Le délai de livraison ne saurait excéder trente (30) jours à compter de la date de la commande, sauf stipulation expresse contraire portée à la connaissance de l’acheteur avant la conclusion du contrat.
2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont clairement indiqués au moment de la commande et varient en fonction du poids, des dimensions du colis, du mode de livraison choisi et de la destination. Dans certains cas, la livraison peut être offerte, notamment à partir d’un certain montant d’achat, ce qui est précisé sur le site.
3. Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par l’acheteur lors de la commande. Il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude des informations fournies. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une erreur ou à une imprécision dans les coordonnées de livraison.
4. Réception de la commande et transfert des risques
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession desdits biens.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’état du colis au moment de la livraison. En cas d’avarie apparente, il appartient au client d’émettre des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison, et de confirmer ses observations par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
5. Retards et inexécution
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l’acheteur est en droit de résoudre le contrat, dans les conditions prévues par les articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint le professionnel, par le même moyen, d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable.
Le remboursement s’effectuera alors dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date de dénonciation du contrat.
6. Cas de force majeure
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport ou de communication, inondation, incendie, ou pandémie.
7. Modification de la politique de livraison
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de livraison. La version applicable à l’acheteur est celle en vigueur au jour de la validation de la commande.