Politique de remboursement
La présente politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles les clients du site Le charme du Massif peuvent obtenir le remboursement partiel ou total de leur commande, dans le respect des dispositions légales et des engagements commerciaux de notre société.
En passant commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions ci-dessous.
1. Droit de rétractation – Commandes standard
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaire à compter de la réception des meubles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
1.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier, email ou formulaire en ligne) à l’adresse suivante :
Le Charme du Massif - 2 impasse de la Montberte - 12130 STE Eulalie d'Olt
Un accusé de réception de la demande sera adressé au Client par email.
2. Produits exclus du remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de meubles fabriqués sur mesure ou personnalisés, à savoir :
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Meubles conçus selon les spécifications du client (dimensions, finitions, coloris, agencement) ;
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Produits configurables en ligne avec options spécifiques ;
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Commandes spéciales ou éditions limitées sur demande.
Ces articles ne peuvent faire l’objet ni d’un échange, ni d’un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
3. Conditions de retour
En cas de rétractation valide, le Client doit retourner le ou les produits concernés dans leur état d’origine, complets (accessoires, notice, visserie) et non endommagés, accompagnés de leur emballage initial si possible.
Le retour devra être effectué dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, à l’adresse suivante :
Le Charme du Massif - 2 impasse de la Montberte - 12130 STE Eulalie d'Olt
3.1 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part (article livré non conforme à la commande) ou de produit défectueux à réception.
Étant donné le poids et le volume des meubles, nous recommandons au Client de faire appel à un transporteur professionnel et d’assurer les colis pour leur valeur réelle. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie survenant lors du transport retour.
4. Remboursement
Sous réserve de la réception du produit retourné en parfait état, ou de la preuve d’expédition du bien fournie par le Client (preuve d’envoi avec suivi), le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date la plus proche.
4.1 Modalité de remboursement
Le remboursement s’effectuera via virement bancaire, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
4.2 Remboursement partiel
Dans le cas où le produit retourné serait réceptionné endommagé, incomplet ou non conforme aux conditions de retour, une décote pourra être appliquée. Cette évaluation se fera en fonction du préjudice constaté.
5. Cas de force majeure et retards exceptionnels
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard dans le traitement du remboursement en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.) ou d’indisponibilité temporaire des systèmes bancaires.
6. Produit non conforme ou défectueux
En cas de réception d’un meuble présentant un défaut manifeste ou une non-conformité avec la commande, le Client est invité à nous contacter dans les 48 heures suivant la livraison, en joignant :
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Des photographies du produit concerné,
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La référence de la commande,
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Une description détaillée du problème.
Après vérification, et si la non-conformité est avérée, le Client se verra proposer le remplacement, la réparation ou le remboursement du meuble, sans frais supplémentaires.
7. Contact service client
Pour toute question relative aux remboursements ou aux retours, notre service client est à votre disposition :
📧 Email : lecharmedumassif@gmail.com
📬 Adresse postale :
Le Charme du Massif
2 impasse de la Montberte
12130 STE Eulalie d'Olt
8. Modification de la politique de remboursement
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de remboursement. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande par le Client.